Mentions légales
Mentions légales et informations relatives aux conditions d’utilisation du site Internet
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Données d’identification :
- Identification du titulaire : GRUPO OBLANCA, composé des sociétés suivantes :
- HERMANOS OBLANCA S.L. - B24008955
- COMERCIAL OBLANCA S.A. - A24025819
- OBLANCA HOLDING S.L. - B24278129
- Siège social : P.I. ONZONILLA CALLE 3, PARCELA G-9, 24231 ONZONILLA, LEÓN (ESPAGNE)
- Adresse e-mail : rgpd@oblanca.es
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Définitions
- « Site » : désigne le site Internet accessible sous le nom de domaine oblanca.es, mis à la disposition des internautes.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise ou consulte le Site.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des pages constituant le domaine oblanca.es, ainsi que les informations et services que GRUPO OBLANCA met à la disposition des internautes. Ces pages contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou visuels, enregistrements, logiciels, éléments visuels, conception graphique, codes sources et, de manière générale, tout élément figurant sur le Site.
- « Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information par Internet, constitué de pages conçues au moyen de langages tels que le HTML ou similaires, et de langages de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, entre autres. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, constituent le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des internautes.
- « Lien hypertexte » : désigne la technique permettant à un utilisateur de naviguer sur différentes pages du Web ou sur Internet en cliquant simplement sur un texte, une icône, un bouton ou tout autre élément graphique contenant un lien.
- « Cookies » : désigne le moyen technique permettant d’assurer le suivi et le traçage de la navigation sur les sites Internet. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce procédé ayant une incidence sur la vie privée, GRUPO OBLANCA informera l’Utilisateur de manière claire et transparente de son utilisation dès l’accès au Site.
Utilisateurs / Conditions d’utilisation
L’accès et/ou l’utilisation du site Internet oblanca.es confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, sans réserve d’aucune sorte, l’ensemble des clauses et conditions générales figurant dans les présentes Mentions légales.
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Utilisation du site Internet
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- commettre des actes illicites, illégaux ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
- diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
- endommager les systèmes matériels et logiciels de oblanca.es, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système matériel ou logiciel susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
- tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, utiliser ces comptes ou modifier ou manipuler leurs messages ;
- en définitive, porter atteinte à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ainsi qu’aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
À cet effet, l’UTILISATEUR s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales ou par la législation applicable, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur les équipements informatiques appartenant ou loués par GRUPO OBLANCA, d’autres Utilisateurs ou tout autre internaute (matériel et logiciel).
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, conceptions graphiques et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site, cette liste n’étant pas limitative.
De même, conformément à ce qui précède, l’UTILISATEUR ne pourra pas :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation expresse et écrite de GRUPO OBLANCA, titulaire des droits correspondants, ou sauf si cela est légalement autorisé.
- Supprimer, manipuler ou, de quelque manière que ce soit, altérer le droit d’auteur et les autres données identificatoires de la réserve de droits de GRUPO OBLANCA ou de ses titulaires, les empreintes digitales et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi en vue de leur reconnaissance.
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Politique de confidentialité. Protection des données
GRUPO OBLANCA est conscient de l’importance de la protection des données ainsi que de la confidentialité de l’UTILISATEUR. C’est pourquoi il a mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale lors de l’utilisation et de la collecte de ces données, à garantir le respect de la législation en vigueur en la matière et à ériger cette politique en pilier fondamental de son action. GRUPO OBLANCA invite l’UTILISATEUR à consulter sa « Politique de confidentialité ».
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Modification des mentions légales
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Propriété intellectuelle / industrielle
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Législation applicable
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