Conditions Générales Boutique en Ligne

1. IDENTIFICATION
 

Le présent document définit les Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissant l'achat de produits via la plateforme « Tienda Online Oblanca », accessible à l'adresse oblanca.es (ci-après le « Site Web »). Ce Site Web est la propriété de COMERCIAL OBLANCA, S.A. (ci-après « OBLANCA » ou le « Titulaire »), dont les coordonnées et mentions d'identification figurent dans les Mentions Légales.

L'accès à la « Tienda Online Oblanca » s'effectue via l'URL de la boutique en ligne https://tienda.oblanca.es/ ainsi que depuis le site web principal d'OBLANCA (oblanca.es).

L'Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions avant de passer commande via cette plateforme. En passant commande, l'Utilisateur accepte expressément ces Conditions et s'y engage ; par conséquent, s'il n'est pas d'accord, il ne doit pas effectuer d'achat.

Toute question non expressément prévue dans les présentes Conditions est réservée à OBLANCA, sans préjudice de l'application de la législation en vigueur.

De même, OBLANCA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera réputé accepter expressément ces modifications ou mises à jour s'il passe une nouvelle commande via le Site Web. Il incombe à l'Utilisateur de les consulter régulièrement, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Le fait de cocher la case correspondante lors du processus d'achat et de suivre l'ensemble des étapes électroniques implique l'acceptation expresse des présentes Conditions par l'Utilisateur, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter des obligations issues de ses actions sur le Site Web, avoir préalablement lu les conditions et en comprendre le contenu.

Dans tous les cas, pour passer des commandes sur la « Tienda Online Oblanca », l'Utilisateur doit être Client d'OBLANCA et avoir été validé pour passer des Commandes en Ligne. De plus, il doit s'être inscrit dans l'espace Inscription nouvel utilisateur ou accéder à la boutique en ligne en renseignant les identifiants préalablement fournis par OBLANCA. Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter OBLANCA par courriel à l'adresse tiendaonline@oblanca.es.

L'ensemble du processus d'achat se déroulera en espagnol.
 

2. QU'EST-CE QUE « Tienda Online Oblanca » ?
 

« Tienda Online Oblanca » est la plateforme de distribution par laquelle OBLANCA met à disposition des Utilisateurs une large gamme de produits en gros, que ces derniers peuvent acquérir via le Site Web. Par la suite, ces produits leur seront livrés conformément à la date de livraison sélectionnée parmi celles proposées par OBLANCA au moment de l'achat, et seront réglés par les Utilisateurs selon leur mode de paiement habituel (défini lors de l'enregistrement en tant que client OBLANCA). Si les Utilisateurs souhaitent connaître leurs conditions, ils doivent contacter leur commercial OBLANCA habituel.

Toutes les communications relatives à l'utilisation de la plateforme par OBLANCA s'effectueront par voie électronique avec l'utilisateur.
 

3. ACCÈS À « Tienda Online Oblanca »
 

Conformément aux dispositions de l'article 22.3 de la loi espagnole 7/1996 du 15 janvier relative au commerce de détail, l'accès au processus d'achat est entièrement gratuit, sans aucun coût supplémentaire en dehors des frais de connexion à Internet supportés par l'Utilisateur.

Tous les produits commercialisés sont décrits de manière détaillée dans leurs fiches produits respectives mises à la disposition des Utilisateurs, toute précision non expressément mentionnée n'étant pas considérée comme incluse.

Le contrat entre OBLANCA et l'Utilisateur est réputé conclu dès que l'Utilisateur finalise la procédure d'achat en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », étant entendu que le suivi de toutes les étapes de la souscription électronique et la saisie de toutes les données demandées, combinés au cochage de la case « J'accepte les termes et conditions », constituent une manifestation directe de la volonté de l'Utilisateur de les accepter.

OBLANCA, en tant que prestataire de services de la société de l'information, archivera le document électronique formalisant le présent contrat. Ce document électronique sera accessible à l'Utilisateur dans la section « Historique des commandes », d'où il pourra être téléchargé et imprimé.

OBLANCA mettra en place les moyens techniques appropriés et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques de gestion des données relevant de sa responsabilité.
 

4. ACHAT VIA « Tienda Online Oblanca »
 

Pour acheter des produits via ce Site Web :

L'Utilisateur doit avoir préalablement rempli le formulaire d'inscription Nouvel utilisateur avec des données réelles et exactes, ou accéder à la boutique en ligne avec les identifiants transmis par OBLANCA, seul moyen pour OBLANCA de traiter les futures commandes des utilisateurs enregistrés. Ces données sont indispensables à la facturation et à la livraison des produits.

L'inscription sur le Site Web doit être effectuée au nom de l'entreprise ou du professionnel indépendant ayant le statut de Client OBLANCA.

Le compte Utilisateur est personnel et incessible, et doit être associé à un numéro d'identification fiscale (CIF/NIF).

Une fois inscrit, l'Utilisateur peut sélectionner les produits et quantités souhaités et les ajouter au panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». Les produits sélectionnés sont ainsi ajoutés au panier, permettant à l'Utilisateur de poursuivre ses achats tout en conservant les articles sélectionnés.

L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son panier d'achat en cliquant sur l'icône de panier en haut à droite de la page, où s'affichent les articles sélectionnés, les quantités et les prix.

Une fois tous les articles souhaités ajoutés, l'Utilisateur peut examiner le panier et modifier ou annuler la commande. Le panier récapitule tous les détails : produits choisis, prix unitaire, total par type de produit, prix total de l'achat (toutes taxes applicables et frais de transport éventuels compris), délai de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation. Concernant le paiement, les conditions habituelles convenues avec chaque client s'appliquent.

Pour confirmer l'achat, l'Utilisateur doit simplement cliquer sur le bouton « Confirmer la commande ».

Si l'Utilisateur ne souhaite pas acheter tout ou partie des articles du panier, il convient de ne pas cliquer sur ce bouton.

Les commandes passées via la boutique en ligne sont livrées du lundi au vendredi. Pour une livraison le jour ouvrable suivant, la commande doit être passée au plus tard à 19h15.

Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur doit lire et accepter expressément les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Confirmer la commande ».

Si OBLANCA ne peut accepter la commande, elle contactera l'Utilisateur par téléphone ou par courrier électronique.

OBLANCA se réserve le droit de retirer tout produit de ce Site Web à tout moment.

Les commandes en ligne de produits de la division Produits Frais sont soumises à disponibilité.

OBLANCA décline toute responsabilité envers l'Utilisateur ou tout tiers du fait du retrait d'un produit du Site Web. Si des modifications affectent une commande en cours, OBLANCA en informera l'Utilisateur par courriel ou par téléphone.

L'Utilisateur peut consulter l'ensemble des informations de sa commande et des commandes antérieures dans l'option « Historique des commandes » de son espace client, après identification. Cette option est également accessible dans l'espace personnalisé de chaque client sur la Tienda Online Oblanca.
 

5. DÉSINCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR INSCRIT
 

L'Utilisateur peut résilier son inscription à la « Tienda Online Oblanca » à tout moment en envoyant un courriel à tiendaonline@oblanca.es. La désinscription entraîne l'impossibilité d'accéder à la plateforme de commandes en ligne.

L'Utilisateur pourra solliciter une nouvelle inscription, sous réserve du droit d'OBLANCA de la refuser en cas de non-respect des Mentions Légales, des présentes Conditions Générales ou de la Politique de Confidentialité. De même, OBLANCA peut refuser l'inscription en cas de litige non résolu ou conclu avec reconnaissance de faute de l'Utilisateur ou préjudice causé à OBLANCA, ses partenaires ou ses clients.
 

6. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
 

Pour acheter des produits via ce Site Web, l'Utilisateur s'engage à :

    Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. En cas de suspicion raisonnable d'une telle commande, OBLANCA est en droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

    Fournir à OBLANCA des données véridiques et exactes. En fournissant ses données, l'Utilisateur consent à ce qu'OBLANCA les utilise pour le contacter si nécessaire. À défaut de fournir toutes les données requises, la commande ne pourra être finalisée. En cas d'erreur ou d'obsolescence de ses données, l'Utilisateur doit en avertir OBLANCA dans les plus brefs délais.

    Lors du règlement à la réception de la commande, l'Utilisateur garantit être pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire concernée.
 

7. RESPONSABILITÉS D'OBLANCA
 

OBLANCA s'engage à ce que les contenus, données et informations relatifs aux produits proposés sur son Site Web soient fiables, exacts et véridiques, et assume la responsabilité des prix et caractéristiques annoncés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des informations introduites ou modifiées par des tiers extérieurs.

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits en vente sont purement indicatifs et non contractuels. OBLANCA veille néanmoins à ce que les descriptions soient les plus fidèles possible à la réalité.
 

8. CONTRAT ÉLECTRONIQUE
 

Conformément à l'article 23 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les contrats conclus par voie électronique produisent tous les effets prévus par la loi dès lors que le consentement et les autres conditions de validité sont réunis.

Le support électronique attestant du contrat constitue une preuve documentaire recevable en cas de litige entre les parties.

Le suivi de l'ensemble des étapes de commande vaut expression expresse du consentement contractuel.

De même, conformément à l'article 27 de la loi 34/2002, toutes les informations relatives à la procédure contractuelle sont mises à la disposition des Utilisateurs avant le début de la commande.
 

9. PRIX
 

Les prix des produits sont ceux publiés sur le Site Web à tout moment, OBLANCA se réservant le droit de les modifier sans effet rétroactif. Les montants sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, frais de transport et droits applicables inclus le cas échéant.

Certains articles de la boutique incluent la taxe CER (coût d'élimination des déchets, arrêté espagnol du 18/01/2002), directement intégrée au tarif figurant sur la fiche produit.
 

10. PAIEMENT ET FACTURATION
 

Le règlement des commandes s'effectue selon le mode de paiement habituel et les conditions particulières convenues avec OBLANCA lors de la création du compte client. Si le montant de la commande dépasse le plafond de risque fixé pour le client, le paiement immédiat par carte bancaire sera requis lors de la validation en ligne.

Pour les règlements par carte bancaire, les données sont traitées directement par l'établissement bancaire à seule fin d'exécuter la transaction, sans qu'OBLANCA n'ait jamais accès à ces coordonnées. Pour toute réclamation liée à la carte, le client doit s'adresser à l'organisme émetteur.

L'Utilisateur peut consulter et télécharger son historique de commandes de l'année écoulée depuis la rubrique « Historique des commandes » de son compte en ligne. Cette fonctionnalité est également disponible dans l'espace personnalisé de la boutique.

De même, l'utilisateur peut consulter et télécharger l'ensemble de ses factures, bons de livraison et rapports numériques de l'année écoulée dans la rubrique « Mes demandes » de son espace client.

Conformément à la réglementation, OBLANCA ne peut modifier a posteriori les factures émises. La facture est établie au nom de l'entreprise ou du professionnel passant la commande, sans possibilité d'émettre des duplicatas au nom de tiers.
 

11. CONDITIONS DE LIVRAISON
 

Dès confirmation de la commande, OBLANCA expédie les produits à la date convenue et à l'adresse de livraison renseignée lors de la création du compte client.

OBLANCA s'engage à livrer les produits en parfait état.

En cas de rupture de stock d'un article lors de la commande, un message d'indisponibilité s'affiche. L'Utilisateur peut cocher une case pour être notifié par courriel dès le réapprovisionnement.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur contactera le commercial habituel ou le Service Client pour localiser le destinataire. Si le client est injoignable, la marchandise retourne aux entrepôts d'OBLANCA avec annulation du bon de livraison et de la facture. Pour planifier une nouvelle livraison, le client devra renouveler sa commande depuis son « Historique des commandes ».
 

12. SERVICE CLIENT ET ASSISTANCE
 

OBLANCA met à disposition des Utilisateurs un Service Client personnalisé pour répondre aux demandes, réclamations et suggestions relatives aux achats sur le Site Web.

En cas d'incident, question ou réclamation, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :

  • Par courriel à tiendaonline@oblanca.es
  • Par téléphone au Service Client : (+34) 902 24 34 34
  • Auprès de votre commercial habituel

L'utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment dans l'espace « Mes données ». Pour modifier toute autre coordonnée, la demande doit être transmise à OBLANCA par les moyens ci-dessus.

OBLANCA traitera les demandes dans les meilleurs délais.
 

13. RETOURS, GARANTIE LÉGALE ET DROIT DE RÉTRACTATION
 

L'Utilisateur dispose du droit de se rétracter du contrat sans pénalité ni justification, au plus tard jusqu'à 19h00 le jour même de la passation de commande sur le Site Web.

Les retours sont admis uniquement pour les produits surgelés achetés sur la Tienda Online Oblanca, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison, sous réserve des conditions suivantes* :

- Le produit n'a pas dépassé sa date limite de consommation ou d'utilisation optimale.

- Le produit est intact, non consommé et non utilisé.

- L'emballage d'origine est en parfait état.

Aucun retour ne sera accepté pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après livraison.

Si les produits ne remplissent pas ces conditions, le transporteur refusera la prise en charge du retour lors de son passage.

Les retours de produits frais ou réfrigérés ne sont en aucun cas acceptés.

*Sans préjudice des droits de garantie légaux en vigueur.

En cas de produit non conforme ou endommagé, l'Utilisateur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement sans frais. À défaut de stock disponible, OBLANCA procèdera au remboursement intégral, sous réserve de vérification préalable de la non-conformité.

Pour signaler une non-conformité, solliciter un retour ou annuler une commande, veuillez nous contacter par les canaux suivants :

  • Par téléphone au Service Client : (+34) 902 24 34 34
  • Auprès de votre commercial habituel
  • Par courriel à tiendaonline@oblanca.es

Dès la prise de contact, la réclamation sera enregistrée et instruite.
 

14. OFFRES ET PROMOTIONS
 

Les produits faisant l'objet d'une promotion par OBLANCA sont identifiés de la façon suivante :

  • Dans la rubrique « OFFRES » de la page d'accueil de la boutique en ligne.
  • Dans les résultats de recherche, via une icône rouge avec le symbole « % » sur la photo principale du produit concerné.

 

15. RESPONSABILITÉS
 

Les parties s'engagent à exécuter loyalement leurs obligations. En cas d'inexécution ou d'entrave par l'une des parties, l'autre partie pourra prétendre à l'indemnisation des préjudices directs et du gain manqué.

Chaque partie répond de ses propres manquements et garantit l'autre partie contre tout dommage résultant d'erreurs, fautes ou négligences qui lui sont imputables.

OBLANCA n'est pas responsable en cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de livraison résultant d'un cas de force majeure, d'un vol, d'une perte ou d'erreurs dans les données fournies par l'Utilisateur. Elle contactera toutefois rapidement l'Utilisateur afin de trouver une solution adaptée.

OBLANCA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site Web, sans engagement en cas d'interruption due à :

  • Une maintenance technique ou mise à jour, annoncée sur le Site au plus tard 48 heures à l'avance lorsque les délais le permettent ;
  • Des causes échappant à son contrôle : force majeure, pannes de réseau Internet, défaillances techniques imprévisibles, actes de tiers, etc.

Dans ces circonstances, aucune indemnité ne pourra être réclamée à OBLANCA pour préjudice d'exploitation ou manque à gagner.

En cas d'arrêt ou de transfert du Site Web vers un nouveau nom de domaine, l'Utilisateur en sera informé, les stipulations contractuelles s'adaptant simplement à la nouvelle adresse.
 

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE
 

Les clauses du présent contrat sont réputées indépendantes. La nullité de l'une d'entre elles n'entraîne pas la nullité de l'ensemble, la clause invalidée devant être remplacée par une disposition équivalente conforme à l'intention initiale.
 

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 

Les commandes passées via le Site Web et les présentes Conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de León (Espagne), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
 

Dernière mise à jour : Juin 2021